Conditions générales d’utilisation (CGU) – WPBLOGS.AI

Date d’entrée en vigueur : 29 octobre 2025

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service WPBLOGS.AI,
incluant le site internet, l’interface client, l’API, ainsi que le plugin WordPress associé (ci-après le « Service »).

En créant un compte, en installant le plugin, en vous connectant ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu,
compris et accepté les présentes CGU sans réserve.
Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Définitions

« WPBLOGS.AI » : l’éditeur et fournisseur du Service.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant le Service.
« Compte » : l’espace personnel permettant d’accéder au Service.
« Plugin » : l’extension WordPress permettant d’accéder au Service depuis l’interface d’administration WordPress.
« Contenu » : toute donnée fournie, saisie, transmise, générée, récupérée ou traitée via le Service (prompts, textes, images, métadonnées, paramètres, etc.).
« Contenu public du site » : contenus et informations accessibles publiquement sur le site de l’Utilisateur (ex : titres, catégories, textes visibles, pages accessibles sans authentification).
« Sous-traitant » : prestataire tiers traitant des données pour le compte de WPBLOGS.AI (ex : prestataire IA).

2. Objet du Service

WPBLOGS.AI fournit des fonctionnalités de génération assistée par intelligence artificielle, notamment :

génération d’idées d’articles, de plans, de contenus rédactionnels
génération d’images (ex : image mise en avant)
analyse du Contenu public du site afin d’adapter les suggestions
outils d’automatisation (ex : planification de publications) selon les fonctionnalités disponibles

Le Service est un outil d’assistance. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil médical, ni un conseil financier,
ni un conseil professionnel de quelque nature que ce soit.

3. Accès au Service, compte et connexion obligatoire

L’utilisation du Plugin et des fonctionnalités de génération/analyse nécessite un Compte WPBLOGS.AI actif et une connexion valide au Service.
Sans connexion active, les fonctionnalités de génération et d’analyse ne sont pas disponibles.

3.1 Création de compte

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
WPBLOGS.AI peut refuser une inscription ou suspendre un Compte en cas d’informations manifestement erronées ou frauduleuses.

3.2 Authentification

L’authentification s’effectue via un mécanisme sécurisé par jeton (token).
Les identifiants de l’Utilisateur sont utilisés uniquement pour établir l’authentification et générer un token.
Les mots de passe ne sont pas stockés en clair.

3.3 Sécurité du Compte

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de l’accès à son Compte et de toute activité réalisée depuis celui-ci.
En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit informer WPBLOGS.AI sans délai.

4. Données transmises et fonctionnement du Plugin

4.1 Données transmises lors de l’utilisation

Lorsque l’administrateur WordPress se connecte via le Plugin ou déclenche une génération depuis le tableau de bord WordPress,
le Plugin peut transmettre à WPBLOGS.AI, via une connexion chiffrée (HTTPS), tout ou partie des informations suivantes :

adresse e-mail
token d’authentification
URL du site
Contenu public du site et métadonnées publiques (ex : titres, catégories, textes visibles)
paramètres de génération (langue, ton, longueur, mots-clés, consignes, etc.)

Le Plugin n’est pas destiné à collecter automatiquement des données personnelles des visiteurs du site.
Aucune donnée de visiteur n’est transmise automatiquement par le Plugin sans action explicite de l’administrateur.

4.2 Limites d’accès

WPBLOGS.AI n’accède pas aux données non publiques du site WordPress (ex : contenus privés, comptes utilisateurs, données clients, commandes, etc.)
sans action explicite de l’Utilisateur et sans nécessité fonctionnelle.
L’Utilisateur s’engage à ne transmettre via le Service que les informations qu’il est autorisé à traiter et à partager.

5. Intelligence artificielle, sous-traitants et traitement externe

5.1 Traitement par IA

La génération de Contenu repose sur des technologies d’intelligence artificielle.
Selon les fonctionnalités et la configuration, WPBLOGS.AI peut s’appuyer sur des Sous-traitants, notamment OpenAI,
pour traiter tout ou partie des requêtes de génération.

5.2 Transmission aux sous-traitants

Le Contenu transmis pour génération (prompts, consignes, contenus publics, paramètres) peut être partagé avec ces Sous-traitants
uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.
Le traitement par les Sous-traitants est soumis à leurs conditions et politiques applicables.

5.3 Stockage temporaire et suppression

Les contenus générés peuvent être stockés temporairement sur des serveurs sécurisés situés en Suisse afin de permettre leur restitution à l’Utilisateur.
Ils sont supprimés automatiquement après récupération par l’Utilisateur, sauf obligation légale, besoin technique légitime (ex : prévention fraude, sécurité)
ou demande explicite contraire de l’Utilisateur lorsque cela est proposé.

6. Contenu, droits, licences et responsabilités

6.1 Contenu fourni par l’Utilisateur

L’Utilisateur conserve tous les droits sur le Contenu qu’il fournit.
L’Utilisateur concède à WPBLOGS.AI une licence non exclusive, mondiale et limitée à la durée nécessaire,
afin d’héberger, traiter et transmettre le Contenu dans le seul but de fournir le Service.

6.2 Contenu généré

Sous réserve des lois applicables et des droits de tiers, l’Utilisateur peut utiliser le Contenu généré.
WPBLOGS.AI ne garantit pas l’originalité, l’absence de similarité, ni la conformité du Contenu généré à un usage particulier.

6.3 Vérifications obligatoires

L’Utilisateur est seul responsable de la relecture, vérification et validation du Contenu généré avant toute publication ou utilisation,
notamment concernant :

exactitude factuelle
conformité légale et réglementaire
droits d’auteur, droits des marques, droits à l’image
absence de propos illicites, diffamatoires, discriminatoires ou trompeurs

6.4 Interdictions

Il est notamment interdit d’utiliser le Service pour :

générer ou diffuser du contenu illégal, haineux, diffamatoire, violent ou frauduleux
tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité
extraire massivement des données, attaquer, scanner ou perturber le Service
transmettre des données sensibles ou confidentielles sans base légale et sans autorisation

7. Propriété intellectuelle de WPBLOGS.AI

WPBLOGS.AI demeure propriétaire de l’ensemble des droits relatifs au Service, au Plugin, à l’API, aux marques,
aux interfaces, au code, aux modèles, aux bases de données et à toute documentation associée.
Aucune cession de droits n’est accordée à l’Utilisateur en dehors de ce qui est expressément prévu par les présentes CGU.

8. Crédits, paiements (si applicable)

Le Service fonctionne par crédits.
Les conditions tarifaires, limitations, quotas et règles d’utilisation sont décrites sur le site WPBLOGS.AI ou dans l’espace client.

Sauf disposition contraire imposée par la loi, les paiements déjà effectués ne sont pas remboursables.
WPBLOGS.AI peut modifier ses tarifs et offres. Les changements s’appliqueront au renouvellement suivant ou selon les modalités indiquées.

9. Disponibilité, maintenance et évolutions

WPBLOGS.AI s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption.
Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou incident.

WPBLOGS.AI peut faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités, y compris pour des raisons de sécurité,
de conformité, de qualité ou de performance.

10. Suspension et résiliation

10.1 Suspension ou résiliation par WPBLOGS.AI

WPBLOGS.AI peut suspendre ou résilier l’accès au service, avec ou sans préavis, en cas :

de violation des présentes CGU
d’usage abusif ou frauduleux
d’activité illégale ou susceptible de porter atteinte à WPBLOGS.AI ou à des tiers
de non-paiement (si applicable)

10.2 Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la suppression de soncompte conformément à la politique de confidentialité.

11. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».
Dans les limites autorisées par la loi, WPBLOGS.AI exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment :

garantie d’adéquation à un besoin particulier
garantie d’absence d’erreurs, de bugs ou d’interruptions
garantie d’exactitude ou d’exhaustivité des contenus générés

WPBLOGS.AI ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, préjudices commerciaux,
ou conséquences liées à l’utilisation du contenu généré, y compris en cas de publication.

La responsabilité totale de WPBLOGS.AI, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur
pour le Service au cours des douze (12) derniers mois précédant l’événement générateur de responsabilité, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de WPBLOGS.AI.
En cas de contradiction entre les présentes CGU et la Politique de confidentialité concernant les données personnelles,
la Politique de confidentialité prévaut.

13. Modifications des CGU

WPBLOGS.AI peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date d’utilisation du Service.
En cas de modification substantielle, WPBLOGS.AI pourra en informer l’Utilisateur par tout moyen raisonnable.

Programme d’affiliation

1. Fonctionnement général

WPBLOGS.AI propose un programme d’affiliation permettant à des partenaires (« Affiliés »)
de promouvoir le service en échange d’une commission sur les ventes générées via leur lien de référence unique.

Lorsqu’un utilisateur clique sur un lien affilié, un cookie peut être déposé sur son appareil afin d’identifier le référent et d’attribuer correctement la conversion.

2. Cookies et suivi

Le cookie d’affiliation contient uniquement les informations nécessaires au suivi de la référence (ex : identifiant affilié).
Il ne contient pas de données sensibles.

La durée de validité du cookie définie par WPBLOGS.AI à 90 jours et peut-être modifié à tout moment sans préavis.
Le suivi des conversions dépend du bon fonctionnement des navigateurs, des paramètres de confidentialité et du consentement aux cookies lorsque requis par la législation applicable.

WPBLOGS.AI ne saurait être tenu responsable des pertes de commission liées :

au refus des cookies par l’utilisateur final
à l’utilisation de bloqueurs de publicité
à des suppressions manuelles de cookies
à des limitations techniques indépendantes de sa volonté

3. Commissions

Les Affiliés perçoivent une commission de vingt-cenq pour cent (25 %) du montant hors taxes de chaque vente validée réalisée via leur lien de référence.

Une vente est considérée comme valide uniquement lorsque :

le paiement est effectivement reçu
la transaction n’est pas annulée ou remboursée
aucune fraude ou anomalie n’est détectée

4. Paiement des commissions

Les commissions sont versées mensuellement.

Les paiements sont effectués selon les modalités indiquées dans l’espace affilié et peuvent être soumis à des vérifications d’identité ou fiscales si nécessaire.

5. Interdictions et abus

Il est strictement interdit de :

utiliser des pratiques trompeuses, frauduleuses ou illégales
générer artificiellement des clics ou ventes
utiliser des techniques de spam
faire de la publicité mensongère au nom de WPBLOGS.AI

En cas de fraude, d’abus ou de violation des présentes conditions, WPBLOGS.AI se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au programme d’affiliation, d’annuler les commissions en cours et de prendre toute mesure appropriée.

6. Modification du programme

WPBLOGS.AI se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du programme d’affiliation, notamment le taux de commission, les seuils de paiement, la durée des cookies ou les modalités de suivi.

Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et entreront en vigueur immédiatement, sauf disposition contraire.

15. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
Sous réserve des dispositions légales impératives, tout litige relatif aux présentes CGU ou à l’utilisation du Service
relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège de WPBLOGS.AI.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

hello@wpblogs.ai
https://wpblogs.ai